Cybersécurité · Directive (UE) 2022/2555

NIS2 : savoir si vous êtes concerné, et vous mettre en ordre de marche

La directive NIS2 impose des mesures de cybersécurité et le signalement des incidents à dix-huit secteurs d’activité, et engage la responsabilité des dirigeants. Nous déterminons si elle vous vise, nous mesurons l’écart, et nous préparons la suite avec vous.

Table de réunion avec des classeurs et des dossiers ; derrière la vitre, un poste électrique au crépuscule (image de synthèse).

Le sujet

Pourquoi, et pour qui

  1. 24 heures Alerte précoce
  2. 72 heures Notification
  3. 1 mois Rapport final
Signaler un incident important : trois échéances, à partir du moment où il est connu.

NIS2 est une directive européenne. Elle élargit fortement le champ de la première directive : dix-huit secteurs — énergie, transports, santé, eau, infrastructures numériques, mais aussi industrie manufacturière, agroalimentaire, chimie, gestion des déchets ou services postaux — et, dans ces secteurs, en principe toutes les entreprises de taille moyenne et au-delà.

Elle atteint aussi celles qu’elle ne vise pas directement. Les entités concernées doivent maîtriser la sécurité de leur chaîne d’approvisionnement : elles reportent donc leurs exigences, par contrat, sur leurs fournisseurs et leurs prestataires.

En France, la transposition passe par un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, encore en cours d’examen au Parlement en novembre 2026, puis par ses décrets d’application. Les exigences de fond, elles, sont écrites dans la directive depuis 2022 : s’y préparer ne suppose pas d’attendre le dernier décret.

  • Les entreprises d’un secteur visé qui doivent savoir si elles sont « entité essentielle » ou « entité importante ».
  • Les fournisseurs et les prestataires dont les clients concernés exigent désormais des garanties de sécurité par contrat.
  • Les dirigeants, que la directive rend responsables de l’approbation et du suivi des mesures de cybersécurité.

Périmètre

Ce que la directive demande

Une gestion des risques
Une analyse des risques et des politiques de sécurité des systèmes d’information, approuvées par la direction.
La gestion des incidents
Détecter, traiter et consigner les incidents, avec des rôles et des procédures définis à l’avance.
La continuité d’activité
Sauvegardes, reprise après sinistre et gestion de crise.
La sécurité de la chaîne d’approvisionnement
Évaluer vos fournisseurs et prestataires directs, et encadrer la sécurité dans vos contrats.
Des mesures techniques de base
Contrôle des accès, authentification à plusieurs facteurs, chiffrement, gestion des vulnérabilités, formation du personnel.
Le signalement des incidents importants
Alerte précoce sous 24 heures, notification sous 72 heures, rapport final sous un mois.
La responsabilité de la direction
Les dirigeants approuvent les mesures, en supervisent l’application et se forment.

Livrables

Ce que vous recevez

  • Une note de qualification : êtes-vous concerné, à quel titre, et avec quelles conséquences.
  • Une analyse des écarts, mesure par mesure, entre votre situation et les exigences de la directive.
  • Un plan de mise en conformité ordonné par priorité et chiffré en charge.
  • Les documents attendus : politique de sécurité, procédure de gestion et de signalement des incidents, registre des risques.
  • Une présentation à la direction, qui doit approuver les mesures.

Déroulement

Comment se passe la mission

  1. Qualification

    Secteur, taille, rôle : concerné ou non, et dans quelle catégorie.

  2. Analyse des écarts

    Chaque mesure demandée est confrontée à votre organisation.

  3. Plan

    Les écarts sont ordonnés selon leur gravité et vos moyens.

  4. Mise en œuvre

    Avec vos équipes et vos prestataires informatiques.

  5. Suivi

    Le plan est ajusté à la parution des textes d’application français.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus souvent

Mon entreprise est-elle concernée par NIS2 ?

Deux critères se combinent : le secteur d’activité — dix-huit secteurs listés par la directive — et la taille, en principe à partir de cinquante salariés ou de dix millions d’euros de chiffre d’affaires et de bilan. Certaines entités sont visées quelle que soit leur taille. La qualification est la première étape de notre accompagnement.

Quelle différence entre entité essentielle et entité importante ?

Les mesures de sécurité demandées sont de même nature. La différence tient au contrôle et aux sanctions : les entités essentielles peuvent être contrôlées à tout moment, les entités importantes le sont après un incident ou un signalement.

Où en est la transposition en France ?

La directive devait être transposée avant le 17 octobre 2024. En France, elle l’est par un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, encore en cours d’examen au Parlement en novembre 2026. Ses décrets d’application préciseront les mesures, les délais et les modalités de contrôle.

Quelles sont les sanctions prévues ?

La directive demande aux États de prévoir des amendes pouvant atteindre au moins 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour les entités essentielles, et au moins 7 millions d’euros ou 1,4 % pour les entités importantes. Les montants applicables en France seront ceux de la loi de transposition.

Nous ne sommes pas visés, mais nos clients le sont : que faire ?

C’est une situation courante pour une PME. Vos clients vont vous demander des engagements : questionnaire de sécurité, clauses contractuelles, parfois un audit. Nous vous aidons à y répondre avec des éléments factuels ; un audit d’exposition externe et un registre des risques suffisent souvent pour commencer.

SAOA délivre-t-elle une attestation de conformité ?

Non. Nous préparons votre organisation et les preuves à présenter ; le contrôle du respect des obligations revient à l’autorité nationale.

Cette page résume la directive (UE) 2022/2555 et l’état de sa transposition en France au 16 novembre 2026. Seuls les textes publiés aux journaux officiels font foi. Consulter la directive sur EUR-Lex.

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